Quel DPE est nécessaire en 2023 pour louer un bien ?

Le diagnostic de performance énergétique est un document estimant la consommation d’énergie d’un logement. Dans le cadre d’une location de bien, le DPE informe le locataire sur la performance énergétique du logement. Une notation est attribuée au logement après le calcul de la performance énergétique. Vous pouvez en savoir plus si le sujet vous intéresse davantage.

louer un bien

Le DPE location, à qui s’adresse-t-il ?

L’objectif est de réduire la consommation d’énergie et l’impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre rend le DPE obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent mettre en location un bien, sauf exceptions. Le bilan énergétique doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit être remis au locataire. Il est important de savoir que la réalisation d’un nouveau DPE pendant la location n’est pas obligatoire mais doit être à jour en cas de changement de locataire.

Le DPE, obligatoire dans quels cas ?

En France métropolitaine, le DPE est exigé pour les locations de types :

  • Appartements en copropriété
  • Maisons individuelles (surface supérieure à 50m²)
  • Logements de fonction
  • Locations saisonnières

Les locations saisonnières étant peu occupées pendant une année et les mobiles homes ne sont pas soumis à l’obligation de DPE.

Quelles informations trouve-t-on dans le DPE ?

Pour effectuer ce bilan, plusieurs éléments sont identifiés :

  • Toutes les caractéristiques du logement à louer ;
  • La consommation annuelle de chaque famille d’énergie primaire ;
  • Si le bien contient une chaudière, la dernière attestation de celle-ci ;
  • Des propositions afin d’optimiser l’efficacité énergétique du bien.

Plus un logement est énergivore et génère des gaz à effet de serre, plus les scores sont mauvais. Le score représente une lettre allant de A à G.

Il ne faut pas confondre énergie primaire (ep) et énergie finale (ef). La consommation calculée pour identifier la lettre est exprimée en énergie primaire alors que l’énergie finale représente la consommation du foyer au final.

Le DPE location, combien ça coûte ?

Selon l’année de construction du bien et son importance, le prix du DPE varie entre 100€ et 250€. Suivant le diagnostiqueur et le type de logement, le prix diffère. Cependant, les tarifs sont libres et établis par les diagnostiqueurs.

La vente immobilière, différente de la location ?

Pour le contenu et le calcul, le DPE reste identique que ce soit pour une location ou une vente immobilière. Par contre, la destination du DPE est importante.

Un DPE réalisé pour une vente peut être le même pour une location mais l’inverse n’est pas possible. Même si le DPE de cette location est en cours de validité, le compromis de vente ne pourra s’effectuer qu’à condition qu’un nouveau DPE soit effectué.

Quelles sont les différences de diagnostics entre appartement et maison ?

Le type de logement engendre une différence de diagnostic avec quatre modèles de bâtiments :

  • DPE pour maison individuelle ;
  • DPE pour immeuble collectif : analyse des parties communes de la part du professionnel ;
  • DPE pour un appartement : analyse des parties privatives de la part du professionnel ;
  • DPE pour un appartement à partir des données de l’immeuble : analyse d’un échantillon de la résidence de la part du professionnel ce qui n’est pas représentatif de la consommation du bien en question.

Un mauvais DPE peut-il causer l’interdiction de location ?

Le gouvernement interdit progressivement la location dans la mesure où les logements sont classés G, F et E. Il est important de se renseigner sur les lois actuelles et à venir.

Une bonne performance énergétique permet-elle de trouver facilement des locataires ?

Un logement bien isolé, équipé d’un chauffage moderne assure une faible consommation d’énergie et attire les locataires favorablement. Une bonne performance énergétique permet donc de trouver plus facilement des locataires puisqu’elle assure un meilleur confort de vie et une baisse de la facture énergétique.

Qu’en est-il du DPE pour 2023 ?

Un logement qui consomme plus de 450 kWh d’énergie par mètre carré et par an ne pourra plus faire l’objet de nouveaux contrats de location à compter du 1er Janvier 2023.

Avec le temps, les restrictions vont s’accentuer, il est donc primordial d’anticiper cette nouvelle réglementation.

Pour 2023 il est donc nécessaire de vérifier son DPE et d’avoir un score énergétique situé entre A et E.