Rénovation de copropriété : Les démarches essentielles à savoir

Réaliser des travaux d’entretien ou de rénovation de copropriété constitue souvent une tâche ardue. En effet, ce type de projet implique plusieurs personnes. Ce qui rend la prise de décision très difficile. À noter que les copropriétaires n’ont pas toujours le même avis sur de tels projets. Outre cela, il existe également une panoplie de détails qu’il faudrait mettre au point avant la réalisation des travaux.

Respect du règlement de copropriété, obtentions des autorisations préalables et suivi des bonnes procédures, tout cela devrait être pris en compte. Il est alors conseillé de suivre une certaine démarche particulière pour concrétiser une rénovation en copropriété.

Consulter le règlement de la copropriété

Les travaux qui touchent un immeuble en copropriété sont strictement encadrés par un règlement. Ceci dans le but de préserver la pérennité du bâti et la qualité de vie de ses occupants. En effet, chaque copropriété immobilière peut avoir sa propre spécificité bien que la loi du 10 juillet 1965 (article 2 et 3) définisse déjà les parties communes et les parties privatives d’un immeuble.

Il est pour cela judicieux de consulter le règlement du bien avant de lancer les travaux (cliquez ici pour en savoir plus sur les travaux de copropriété). En ce qui concerne les parties privatives par exemple, elles incluent généralement l’intérieur du logement. Pour la partie commune, il y a les façades, les couloirs, les gros œuvres…

Informer le syndic de copropriété

En général, les travaux concernant les parties privatives du logement ne nécessitent pas l’information du syndic. Toutefois, il est toujours conseillé d’en parler au gestionnaire de copropriété s’il y a le moindre doute sur le besoin d’un accord. Cela s’applique par exemple sur les travaux qui risquent de limiter l’usage des parties communes.

Ce dernier pourra donner des précisions bénéfiques sur les démarches à suivre afin d’éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, le syndic joue un rôle important sur les travaux touchants les parties communes. La réalisation de ce type de travaux requiert en effet l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Et des règles de majorité différentes peuvent s’appliquer en fonction de l’importance des travaux à effectuer.

Proposer le projet à l’assemblée générale

Dans la plupart des cas, l’assemblée générale des copropriétaires se tient une fois par an. Le syndic leur envoie une convocation contenant l’ordre du jour au moins trois semaines avant la réunion. Cet ordre du jour contient généralement toutes les questions dont les réponses seront votées par les copropriétaires.

Pour que le projet de rénovation de copropriété soit débattu et fasse l’objet d’un vote, il doit obligatoirement y figurer. C’est le seul moyen d’obtenir une autorisation préalable nécessaire au lancement des travaux. Pour ce faire, il faut envoyer une demande par courrier recommandé avec avis de réception au syndic. Et cela, dans un délai de 2 à 3 mois avant l’assemblée pour être suffisamment à l’avance.

Bien choisir les horaires de chantier

Outre le fait de bien déterminer les travaux à effectuer et d’obtenir un devis pour rendre crédible la demande d’autorisation, il est également primordial de bien choisir les horaires de chantier. En effet, il existe des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui réglementent les plages horaires de tolérance pour le bruit des travaux. Effectuer les travaux en dehors des horaires autorisés peut pour cela entraîner des sanctions considérables.

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